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Conformité à la loi 25

Politique de Protection des Renseignements Personnels (LOI 25) 

Introduction Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons, utilisons et divulguons dans le cadre de nos activités. Cette politique décrit nos pratiques et nos obligations en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec. 

Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP) Nous avons nommé Carmen Maria Moreno Osuna en tant que Responsable de la Protection des Renseignements Personnels. Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez contacter Ismael Morrissette au 514-907-4008 ext 1020 ou par courriel au loi25@isma.ca 

Collecte de Renseignements Personnels Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de nos objectifs commerciaux. Les types de renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure [liste des types de données collectées]. 

Utilisation et Communication des Renseignements Personnels Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, telles que recrutement et demandes de renseignement. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi. 

Conservation des Renseignements Personnels Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins déterminées. Une fois cette période écoulée, nous détruirons les renseignements de manière sécurisée. 

Sécurité des Renseignements Personnels Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger les renseignements personnels contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction. 

Accès et Correction Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur correction en cas d’inexactitude. Pour ce faire, veuillez contacter Carmen Maria Moreno Osuna au 514-907-4008 ext 1020 ou par courriel au loi25@isma.ca 

Notification des Atteintes à la Sécurité En cas d’atteinte à la sécurité impliquant vos renseignements personnels, nous vous en informerons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec si le risque de préjudice est sérieux. 

Modifications de la Politique Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Toute modification sera affichée sur notre site web et prendra effet dès sa publication.